Les présentes CGU régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Epona. Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site Epona Solution, et son application Epona, éditée par la société Epona Solution. La plateforme permet aux utilisateurs de générer des comptes rendus de consultation via dictée vocale et intelligence artificielle.
L'accès à Epona est réservé aux utilisateurs enregistrés, titulaires d'une licence. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel protégé par un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les données saisies ou transcrites via Epona restent la propriété de l'utilisateur. Epona ne revendique aucun droit de propriété sur les comptes rendus générés. Les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucune revente à des tiers.
Epona utilise des modèles d'IA hébergés en Europe pour la transcription vocale et la génération de comptes rendus. L'utilisateur reconnaît que les résultats générés par l'IA doivent être relus et validés avant utilisation clinique. Epona ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise interprétation des données générées.
L'utilisateur s'engage à utiliser Epona conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Il est interdit de détourner la plateforme à des fins frauduleuses ou de porter atteinte à son bon fonctionnement.
Epona met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service continu et sécurisé. Toutefois, Epona ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
L'ensemble des éléments composant la plateforme Epona (logo, interface, code source, marque) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation sans autorisation est interdite.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'utilisateur et restent en vigueur tant que le compte est actif. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Epona se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.
Epona se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.